Mentions légales

Termes et conditions

Ces termes et conditions (qui peuvent être modifiés à intervalle régulier) s’appliquent à tous les services directs ou indirects (fournis à travers les distributeurs), qui sont disponibles en ligne sur n’importe quel dispositif mobile, par courrier électronique ou par téléphone. Ils régissent l’accès et l’utilisation de l’adresse URL http://glutenfreehotels.net (ci-après, le site web) qui appartient à Twins Casals Plans, SL.

En utilisant, en accédant et en naviguant sur notre site web ou l’une quelconque de nos applications disponibles à travers des plates-formes (« le site web ») et/ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et accepter les termes et conditions qui sont reproduits ci-dessous (y compris le passage concernant la confidentialité).

Ces pages ainsi que leur contenu, leur structure, leur infrastructure et le service de réservation de logements en ligne qui est fourni à travers ce site web (« le service ») appartiennent, sont administrés et sont fournis par Glutenfreehotels.net (Twins Casals Plans SL) (« Twins Casals Plans SL », ci-après « nous » o « notre »).

Ces pages ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes et conditions indiquées ci-dessous.

L’usager déclare qu’il est majeur et qu’il possède la capacité légale nécessaire pour acquérir les services distribués à travers notre site web.

1. Étendue de notre service

Nous (Twins Casals Plans, SL / Glutenfreehotels.net) fournissons à travers ce site web une plate-forme en ligne sur laquelle tous les types de logement temporaire (par exemple, hôtels, motels, appartements, auberges et chambres d’hôte, dans l’ensemble « les établissements ») proposent leurs chambres et appartements, tandis que les usagers du site web peuvent effectuer des réservations. La réalisation d’une réservation à travers Glutenfreehotels.net établit un lien contractuel direct et juridiquement contraignant avec l’établissement dans lequel la réservation a été effectuée. À partir du moment où le client a effectué la réservation, nous n’intervenons qu’en qualité d’intermédiaires entre le client et l’établissement en transmettant les données de la réservation à l’établissement et en envoyant un courriel de confirmation au nom de l’établissement.

L’information que nous envoyons se fonde sur celle que nous fournissent les établissements au moment de l’envoi de la demande.

Bien que nous fassions tout notre possible pour que notre service soit le plus précis possible, nous ne pouvons ni vérifier ni garantir que toute l’information soit exacte, complète ou correcte.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs (notamment des erreurs évidentes ou typographiques), d’interruptions (due à des chutes provisoires et/ou partielles du serveur, à des réparations, à des mises à jour et à la maintenance de notre site web ou à d’autres motifs), d’information imprécise, trompeuse ou fausse, ou d’un manque d’information.

L’établissement sera en tout moment responsable de la précision, de l’exactitude et de la correction de l’information (aussi bien descriptive que concernant les tarifs et la disponibilité) qui est publiée sur notre site web ou dans la documentation.

Une fois que nous avons reçu la demande du client, nous lançons le processus de recherche du logement demandé, puis nous envoyons l’information au client qui aura un délai maximum de 24 heures pour confirmer la réservation.

Les établissements nous fournissent une disponibilité et des tarifs qui sont valides pendant 24 heures. Passé ce délai, les tarifs des établissements hôteliers peuvent varier.

Notre site web ne doit pas être vu comme une recommandation ou une promotion de la qualité, du niveau de service, de la qualification ou de la classification (par étoile) d’un quelconque établissement disponible.

Nos services sont réservés à des fins personnelles et non commerciales. Il est par conséquent interdit de revendre, de faire des deep-links, d’utiliser, de copier, de surveiller (spider ou screen-scraping, par exemple), de montrer, de télécharger ou de reproduire le contenu, l’information, les logiciels, les produits ou les services disponibles sur notre site web pour n’importe quelle activité commerciale ou concurrentielle.

2. Prix

Les prix qui sont publiés sur notre site web sont très compétitifs. Sauf indication contraire indiquée sur notre site web ou envoyée dans le courriel de confirmation, tous les prix du site web de Glutenfreehotels.net sont indiqués par chambre et pour le séjour complet, et comprennent la TVA et autres taxes applicables (sous réserve de modification de ces taxes).

Nous indiquons parfois, sur notre site web, un tarif moins cher qu’un autre pour un séjour spécifique dans un établissement donné. Ces tarifs créés par les établissements peuvent être assortis de restrictions et de conditions spéciales, notamment en ce qui concerne l’annulation et le remboursement. Le client doit consulter attentivement les données de la chambre et le tarif afin de connaître les conditions avant d’effectuer la réservation.

Le change des devises n’a qu’une valeur indicative. Il ne montre pas de montant précis ni actualisé car les taux de change peuvent varier.

Les erreurs évidentes (y compris les errata) ne sont pas contraignantes.

Toutes les offres spéciales et les promotions sont indiquées comme telles.

4. Coût par réservation

En règle générale, les réservations seront assorties d’un coût de 30 € par réservation fixe, indépendamment du nombre de nuitées de la réservation, qui sera perçu au moment de la confirmation de celle-ci et qui ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la réservation.

5. Carte de crédit ou virement bancaire

Nous n’avons pas accès à aucune information de carte bancaire, puisque la réservation se fait directement par le client via les liens de nos affiliés, comme Booking.com

6. Annulation

En effectuant une réservation dans un établissement, le client accepte les conditions d’annulation et de « no show » (lorsque le client ne se présente pas) de ce dernier ainsi que les autres termes et conditions complémentaires de l’établissement qui peuvent affecter la réservation ou le séjour. Les services et/ou produits commercialisés par l’établissement (consulter les termes et conditions de livraison directement auprès de l’établissement concerné) sont inclus ici. Les conditions générales d’annulation et de « no show » de chaque établissement sont indiquées au cours du processus de réservation et dans le courriel de confirmation de celle-ci.

Il faut signaler que certains tarifs et certaines offres spéciales n’admettent ni modification ni annulation. On consultera les données de chaque hôtel / appartement pour examiner les conditions avant d’effectuer la réservation.

Une réservation qui exigerait le versement d’un acompte ou un paiement anticipé (total ou partiel) pourra être annulée (sans préavis) si les montants dus ne peuvent pas être intégralement encaissés à la date prévue conformément aux conditions de paiement de l’établissement et aux conditions de la réservation.

Les retards de paiement, les données bancaires erronées, les cartes de crédit ou de débit non valides ou ne présentant pas un solde suffisant sont imputables au client qui pourrait ne pas se voir rembourser le montant anticipé (dans le cas des logements non remboursables), à moins que l’établissement ne l’accepte ou ne l’autorise dans ses conditions d’annulation et de paiement anticipé.

Si le client souhaite réviser, modifier ou annuler la réservation, il devra consulter le courriel de confirmation et suivre les instructions indiquées. L’établissement pourra appliquer des suppléments pour annulation conformément à ses conditions d’annulation, de paiement (anticipé) et de « no show » ou refuser le remboursement du montant payé (à l’avance).

Le client doit lire attentivement ces conditions avant d’effectuer la réservation et ne pas oublier de réaliser en temps voulu les paiements suivants.

7. Correspondance complémentaire

En effectuant une réservation, le client accepte de recevoir un courrier électronique détaillant l’information relative à la destination qui sera utile pour sa réservation ainsi que d’autres offres (par exemple, des offres provenant de tiers à condition que le client ait accepté au préalable de les recevoir). Il accepte également de recevoir un courrier électronique l’invitant à remplir un formulaire d’opinion.

Les usagers peuvent consulter notre politique de confidentialité et de cookies afin d’obtenir plus d’informations sur la façon dont nous pouvons contacter le client.

8. Exonération de responsabilité

Conformément aux limitations indiquées dans ces termes et conditions et dans la mesure où la loi le permet, nous assumerons la responsabilité des dommages directs que le client aurait subis, payés ou contractés à cause de défauts imputables à nos obligations concernant nos services uniquement jusqu’à hauteur du coût total de la réservation, tel qu’indiqué dans le courriel de confirmation (que ce soit à cause d’un événement ou d’une série d’événements).

Ceci dit et dans la mesure où la loi le permet, ni nous ni aucun de nos directeurs, employés, représentants, succursales, sociétés filiales, distributeurs, affiliés, preneurs de licence, mandataires ou autres personnes impliquées dans le processus de création, de parrainage et de promotion du site web et de ses contenus ne seront tenus responsables : (i) des pertes ou dommages punitifs, spéciaux, indirects ou accessoires, des pertes de production, de bénéfice, de recette, de contrat, ainsi que des pertes ou dommages de clients ou de réputation et pertes de demandes ; (ii) des erreurs liées à la description de l’information (y compris l’information concernant les prix, la disponibilité et les classifications) de l’établissement sur notre site web ; (iii) des services fournis ou des produits proposés par l’établissement ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) des pertes, dommages ou coûts (directs, indirects, accessoires ou punitifs) que le client subirait, contracterait ou paierait à cause ou au sujet de l’utilisation, de l’indisponibilité ou du retard de notre site web ; ou (v) de tout autre type de préjudice (personnel), décès, dommage causé à la propriété ou d’une autre nature, pertes et frais (directs ou indirects, accessoires ou punitifs) que le client subirait, contracterait ou paierait, que ce soit à cause d’actes (légaux), d’erreurs, d’infractions, de négligences (manifestes), d’un mauvais comportement professionnel délibéré, d’omissions, d’infractions, d’une représentation erronée, d’une responsabilité extracontractuelle objective ou (complètement ou partiellement) imputable à l’établissement ou à d’autres partenaires commerciaux (y compris leurs employés, directeurs, effectifs, mandataires, représentants ou sociétés filiales) dont les produits ou services seraient (directement ou indirectement) disponibles, proposés ou objet de promotion sur ou à travers notre site web, y compris de n’importe quelle annulation (partielle), overbooking, grève, force majeure ou autre acte qui échapperait à notre volonté.

Que ce soit lorsque l’établissement dans lequel le client se loge perçoit (ou a perçu) un prix pour la chambre ou lorsque nous facilitons le paiement du prix de cette chambre, le client accepte que l’établissement est, à tous les effets, responsable de la perception, de la retenue, de l’envoi et du paiement des impôts applicables au prix total de la chambre aux autorités fiscales pertinentes. Glutenfreehotels.net ne se considérera en aucun cas responsable de l’envoi, de la perception, de la retenue ou du paiement des impôts sur le prix total de la chambre aux autorités fiscales pertinentes.

10. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le logiciel nécessaire pour nos services qui est utilisé sur notre site web et les droits de propriété intellectuelle des contenus et de l’information (y compris les droits d’auteur) ainsi que le matériel de notre site web appartiennent à Twins Casals Plans, SL / Glutenfreehotels.net ainsi qu’à ses fournisseurs ou distributeurs.

Twins Casals Plans, SL / Glutenfreehotels.net se réserve la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts, et notamment de l’infrastructure du site web sur lequel le service est rendu disponible.

Il n’est pas permis de copier, recueillir, relier, publier, faire la promotion, vendre, intégrer, combiner ou utiliser le contenu (y compris les traductions et les commentaires des clients) ou notre marque sans autorisation écrite de notre part.

Si un tiers souhaite utiliser (de façon intégrale ou partielle) notre contenu (traduit) (y compris les commentaires des clients) ou est propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle du site web ou d’un contenu (traduit) ou commentaire, il transfère et cède par la présente tous les droits de propriété intellectuelle à Twins Casals Plans, SL / Glutenfreehotels.net. Toute utilisation abusive au regard de ce qui est indiqué plus haut constituera une infraction de nos droits de propriété intellectuelle (y compris du droit d’auteur et du droit à la base de données).

11. Divers

Toute divergence découlant de ces termes et conditions et de nos services devra, au choix du consommateur, être tranchée exclusivement (i) par les tribunaux compétents du domicile du consommateur, ou (ii) par les tribunaux compétents à Barcelone (Espagne). Pour les autres parties qui utiliseront le site web et qui ne seront pas clients, ces termes et conditions et nos services seront régis et interprétés exclusivement selon la législation espagnole, et toute divergence découlant de ces termes et conditions et de nos services sera tranchée exclusivement par les tribunaux compétents à Barcelone, (Espagne).

La version originale rédigée en espagnol de ces termes et conditions a été traduite dans d’autres langues. La version traduite est une traduction de courtoisie et non officielle, ce qui signifie que la traduction ne donne lieu à aucun droit. En cas de litige quant au contenu ou à l’interprétation des termes et conditions, ainsi qu’en cas de conflit, de contradiction ou de divergence entre la version rédigée en espagnol et les autres versions rédigées dans d’autres langues, c’est la version espagnole de ces termes et conditions qui prévaudra et qui fera foi dans la mesure où la loi le permet. L’usager peut consulter la version espagnole sur notre site web (en choisissant la langue) ou nous demander par écrit de la lui envoyer.

Si une disposition de ces termes et conditions est ou devient, intégralement ou partiellement, invalide ou non contraignante, le client restera soumis aux dispositions qui n’auront pas été déclarées invalides ou non contraignantes.

12. Au sujet de Twins Casals Plans, SL et des sociétés filiales

Twins Casals Plans, SL fournit le service de réservation de logements en ligne. Il s’agit d’une société privée à responsabilité limitée constituée selon la législation espagnole et domiciliée rue Camí Nou de Can Parrella,  26, 08570 Torelló, Barcelone (Espagne). Le code d’identification fiscale (CIF) de la société est B-65772451.